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La loi sur l’autonomie des universités en 10 questions/réponses

14 novembre 2007 4 Comments

Via Boivigny :

C’est quoi une fac autonome ?

Avant la loi sur l’autonomie, les universités pouvaient déjà gérer librement une partie de leur budget, déterminer leurs besoins en investissements dans le cadre de contrats de plan avec l’Etat, définir leur développement à long terme ou encore sélectionner les étudiants tout au long du parcours universitaire (sauf à l’entrée). Avec la loi du 11 août 2007, les universités gagnent en autonomie dans le recrutement des enseignants, dans la gestion du patrimoine immobilier, ainsi que des moyens financiers. On peut remarquer qu’elles ne demeurent pas libres de fixer le montant des frais de scolarité, de définir sans contrôle étatique les cours ou encore de décider de la grille des salaires de leurs personnels.

Pourquoi le gouvernement tient-il tant à réformer l’université ?

Dans une économie de la connaissance, l’enseignement et la recherche sont considérés comme des secteurs stratégiques sur lesquels il faut miser. La France a pris du retard en la matière, ce qui se remarque dans les classements mondiaux d’établissements comme dans les dépôts de brevets et autres progrès de la recherche. Les effets induits vont de la fuite des cerveaux aux sorties d’étudiants de l’université sans diplôme. C’est pourquoi le gouvernement veut donner davantage de marge de manœuvre aux universités, afin qu’elles puissent se regrouper, rechercher plus facilement des fonds, et aussi rénover leurs premiers cycles.

L’application de la loi va-t-elle entraîner une privatisation des universités, même partielle ?

Qu’entend-on par privatisation ? Les universités restent des établissements publics. Si l’on entend par privatisation le fait que des acteurs du privé interviennent davantage dans le financement, la gestion, la définition des programmes, alors oui, il peut se produire une certaine « privatisation » avec la nouvelle loi. Une nouvelle mission de l’université est en effet « l’orientation et l’insertion professionnelle », ce qui ne peut se concevoir sans une collaboration avec des acteurs extérieurs, du privé comme du public. Aller jusqu’à imaginer des universités totalement sous la coupe du privé est toutefois exagéré.

Les diplômes seront-ils conçus par et pour les entreprises ?

A priori le rapprochement avec les entreprises n’est pas le but de la loi. Seule une disposition y fait référence : parmi les personnalités extérieures membres du conseil d’administration, doit figurer au moins un chef d’entreprise ou un cadre dirigeant d’entreprise, ce qui est souvent déjà le cas et ne signifie pas qu’ils ont la mainmise sur les diplômes. Par le biais des fondations, les universités pourront aussi collecter des dons d’entreprise. Il ne faut pas se leurrer : celles qui donneront beaucoup d’argent pourront avoir une influence sur le contenu des programmes. C’est ce qui se passe dans les grandes écoles, et leurs diplômés se placent ensuite très bien sur le marché du travail. Les masters universitaires qui marchent le mieux sont également ceux qui sont conçus en partenariat avec des entreprises.

L’Etat se désengage-t-il des universités ?

Financièrement non, puisqu’au contraire, le président de la République a confirmé qu’il augmenterait de moitié le budget de l’enseignement supérieur d’ici 2012. Le fait que les universités puissent davantage recourir à des fonds privés, via notamment des “fondations universitaires”, n’enlève rien aux financements publics. Sur le plan du contrôle des universités, la réponse est non également. Car en contrepartie d’une gouvernance renforcée, les instances dirigeantes des universités devront se soumettre à des évaluations. « L’enseignement supérieur et la recherche restent au cœur des missions de l’Etat, qui souhaite s’engager autrement et mieux. L’Etat sera davantage dans l’impulsion, dans l’accompagnement et dans l’évaluation », selon Bernard Saint-Girons, directeur général de l’enseignement supérieur.

Se dirige-t-on vers un système d’universités à deux vitesses ?

Oui, mais c’est sans doute mieux qu’une déroute collective. Des universités risquent en effet de se distinguer de par leur dynamisme et leur capacité à rassembler des moyens, tandis que d’autres seront à la traîne. Elles auront intérêt à se concentrer sur les premiers cycles.

Est-ce une réforme libérale de droite ?

Ségolène Royal déclarait dans son discours de Villepinte, le 11 février 2007 : « La société de la connaissance exigeant un investissement massif dans l’Université et la recherche, je veillerai à renforcer l’autonomie des universités dans le cadre national ». L’ex-candidate socialiste posait cependant comme « réserves » la « protection de la reconnaissance nationale des diplômes » et « qu’il n’y ait pas d’universités à plusieurs vitesses selon que les régions sont riches ou pauvres ». Le programme du Parti socialiste mentionnait aussi la volonté de donner à « l’université de nouveaux moyens pour mieux garantir aux étudiants un égal accès à la connaissance, au diplôme, à la recherche, notamment par une autonomie de gestion des établissements dans le cadre d’un budget national ».

La réforme donne-t-elle trop de pouvoir aux présidents d’université ?

Le pouvoir des présidents est en effet renforcé : ils pourront effectuer deux mandats, recruter des contractuels, mettre leur veto sur le recrutement de fonctionnaires et enseignants-chercheurs et ils désigneront les 7 ou 8 personnalités extérieures membres du conseil d’administration. Est-ce trop pour un seul homme ? La pratique permettra de répondre. Force est de constater que jusqu’alors les présidents d’université n’avaient qu’un leadership limité et certains déploraient leur faible marge de manœuvre.

Va-t-il y avoir une augmentation des frais de scolarité ?

C’est le ministère qui garde la main sur la fixation des frais de scolarité, que l’université soit ou non engagée dans l’autonomie, et « il n’y aura pas d’augmentation des frais de scolarité », a répété à maintes reprises la ministre de l’Enseignement supérieur. Si hausse il devait y avoir dans les temps à venir, ce ne serait pas du fait de la loi sur l’autonomie.

Que se passera-t-il si la loi sur l’autonomie est retirée à la suite des manifestations ?

Rien. Cela fait plus de 20 ans que les gouvernements de droite comme de gauche essayent de réformer l’université et échouent dans leurs tentatives. Si le gouvernement retirait sa loi, les universités françaises resteraient telles qu’elles sont aujourd’hui. C’est-à-dire handicapées par les lourdeurs administratives et dans l’incapacité de faire face à la compétition avec les grandes écoles et les universités étrangères, déplorent de nombreux acteurs de l’enseignement supérieur.

4 Comments »

  • Poivrebleu said:

    Merci Pierrot pour ce billet très clair et concis que beaucoup de manifestants mériteraient de lire au lieu de débiter des énormités devant les caméras des journaux télévisés… Le besoin de réforme de l’Université française est criant, ne serait-ce que pour avoir cours autre part que dans des bâtiments préfabriqués où il pleut dans les salles… (A visiter pour rigoler un bon coup : le campus de Paris XI à Orsay, section Eco-G)

  • Akika said:

    Ce billet est très présenté est explique vraiment très bien l’ensemble de la loi, le tout non apporté sans preuves… Cela m’a renforcé dans mon opinion que cette loi est bonne et je compte bien en faire profiter les personnes qui bloquent mon lycée et qui croient que les universités vont être sous la main d’un directeur despotique…

  • benoit said:

    franchement je te felicite pour l’objectivité de ce billet.
    il est tres bien fait , il permet de ce faire une idee sur la loi et de pouvoir repondre a ceux qui bloque pour rien faire plutot que pour lutter contre une loi dont il ne connaisse en realité que tres peu de chose.

    merci et bravo
    je compte moi aussi m’aider de ce billet pour lutter contre le bloquage.

  • cr0vax said:

    C’est Boivigny, la source de ce billet qu’il faut féliciter ;)

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